Article 2471

Après un sinistre ou un vol, l'assuré est obligé de faire parvenir à l’assureur : un avis de sinistre, la nature, l’étendue des dommages, l’emplacement des biens, les pièces justificatives, ( L'inventaire complet des biens ), les preuves, factures d'achats et attester sous serment leur véracité.

Article 2472

Une fausse déclaration peut vous faire perdre le droit à l'indemnité.

Article 2473

L'assureur est tenu de payer l'indemnité dans les 60 jours suivant la réception de la déclaration de sinistre, à condition que l'assuré fournisse des renseignements pertinents et des pièces justificatives. ( L'inventaire complet des biens, copies des factures et estimations des fournisseurs )

Article 2493

Si vous n'êtes pas assez assuré, l'assureur ne pourra pas vous rembourser le montant total de vos pertes.

Attention à la sous-assurance. Exemple de calcul lorsque vous n'êtes pas assez assuré. Assurance $ 100 000   Perte totale 160 000 = Indemnité 100 000 : Impossible de reconstruire : il manque 60 000 pour reconstruire Assurance $ 200 000   Perte totale 320 000 = Indemnité 200 000 : Impossible de reconstruire : il manque 120 000 pour reconstruire Assurance $ 1 000 000   Perte totale 1 600 000 = Indemnité 1 000 000 : Impossible de reconstruire : il manque 600 000 pour reconstruire . * Il est important de noter qu'en plus d'être sous-assuré la règle proportionnelle peut réduire le montant de votre indemnité. Ne prenez pas de risques ! Communiquez avec votre assureur pour en savoir plus sur la sous-assurance et la règle proportionnelle de coassurance. L'expérience en évaluation avant et après sinistre, démontre que la majorité des assurés ne sont pas prêt en cas de sinistre, parce que les assurés n'ont pas fait l'inventaire préventif de leurs biens avec les preuves justificatives. . Vos biens sont-ils bien assurés ?

Que comprend la valeur assurable du bâtiment ? Les coûts de démolition, de déblaiement, la construction d’un bâtiment identique ou similaire, les améliorations apportées au bâtiment et les annexes fixées au bâtiment, mais n’inclut pas la valeur du terrain.

Que comprend la valeur assurable du contenu de votre résidence ou entreprise ? Les biens, meubles, appareils et le mobilier situé dans la cuisine, salon, chambres, armoires… Les effets personnels, les vêtements, la vaisselle, les outils, les biens situés sur le terrain, piscine, arbres... Les équipements et mobilier de bureaux, équipements de production, outillages, et si nécessaire les objets de grandes valeurs. L'inventaire préventif complet et précis permet de ne rien oublier. Voir les guides d'inventaire pour résidence et entreprise.

Lors du renouvellement de votre police d’assurance, faites une liste de questions avant de rencontrer votre assureur. Demandez à votre assureur de vous renseigner sur la valeur de remplacement à neuf, la valeur dépréciée, la règle proportionnelle de coassurance, les objets de valeur, les refoulements d’eau, les frais de subsistance, la responsabilité civile… Vérifiez si votre assurance couvre tous ces risques : Les incendies, le vol, les inondations, la foudre, les tempêtes, les ouragans, les tremblements de terre, les explosions, les dommages causés par les avions et les véhicules, le vandalisme…

* Photos prises par Évaluatech inc durant un inventaire pour la prévention des sinistres.

. Définitions et terminologie !

Valeur de remplacement à neuf pour fin d'assurance.   La valeur de remplacement à neuf représente le montant d’argent qu’il faudrait débourser pour reconstruire ou substituer des équipements neufs et similaires ayant les mêmes capacités et utilités fonctionnelles dans les mêmes lieux d’exploitation. Cette valeur à neuf se définit avec l'aide des fabricants, des fournisseurs et du propriétaire des équipements. La valeur inclus le coût du matériel, les frais de transport et d’installation. Voir les guides d'inventaire pour résidence et entreprise.

Coût de reproduction C'est le montant d'argent qu'il faudrait débourser pour remplacer un équipement neuf par un autre équipement identique.

Dépréciation C’est la perte de valeur que subissent les équipements et leurs améliorations, la dépréciation est calculée sur la valeur de remplacement à neuf ou le coût de reproduction. Les inspections permettent de conserver les appareils plus longtemps en bon état et peuvent influencer la valeur dépréciée. Voir les guides d'inspections préventives pour résidence et entreprise.

Valeur dépréciée pour fin d'assurance Il est très important de noter que la valeur dépréciée pour fin d'assurance n'est pas une valeur marchande. La valeur dépréciée pour fin d'assurance ne tient pas compte de la désuétude économique qui est considérée seulement dans la valeur marchande. La valeur dépréciée pour fin d'assurance se définit à partir des différents facteurs de dépréciation, tel que : l’année de fabrication, l'âge, la durée de vie physique, l'état, l’entretien et les améliorations effectuées sur les équipements. Il est à noter que la valeur du matériel est dépréciée, mais les coûts des réparations, les frais de transport et d’installation ne sont pas dépréciés.

Âge chronologique C’est le nombre d’année réelle qui se sont écoulées depuis la date de fabrication jusqu’à la date de l’évaluation de l'équipement.

Durée de vie physique C’est la période de temps en nombre d'année qu’un équipement demeure fonctionnel selon la qualité et la durabilité des matériaux utilisés dans la fabrication de l’équipement. Il est important de noter que les inspections préventives permettent de conserver les appareils plus longtemps en bon état et peuvent influencer la durée de vie physique. Voir les guides d'inspections préventives pour résidence et entreprise.

. Quoi faire après un sinistre ? * Photo prise par Évaluatech inc durant un inventaire des dommages.

Solution ! L’assuré doit téléphoner à son assureur. L'assuré ne doit rien signer avant d’avoir consulter son assureur. L’assuré est responsable des lieux du sinistre, de plus, il ne doit jamais jeter aucun débris. L'assuré doit demander à son assureur de l'aider pour faire barricader et empêcher l'accès au bâtiment.

Après un sinistre, le montant réclamé par l'assuré doit être réaliste et équitable pour l'assuré. Le montant réclamé doit correspondre à la juste valeur de l'inventaire des biens qui étaient sur les lieux au moment du sinistre. Le montant de l'indemnité ne doit pas appauvrir et ni enrichir l'assuré. Une mauvaise déclaration peut retarder et compliquer le règlement.

Définition de la valeur assurable du coût des réparations : Cette valeur représente le montant d’argent qu’il faudrait débourser pour réparer ou remplacer des équipements détruits, disparus ou endommagés par le feu, la chaleur intense, les cendres, la rouille, les débris et l’eau infiltrée à l’intérieur des pièces d’équipements.

Cette valeur comprend les coûts de nettoyage et réparation des équipements, incluant les interrupteurs, contrôles, câblages électriques, moteurs, réducteurs de vitesse, roulement à billes, pièces, et accessoires.

Lorsque les équipements sont endommagés, ils doivent être réparés, et si nécessaire les transportés dans d’autres lieux pour permettre de les réparés. Lorsque des équipements sont rendus hors d’usage, non réparables et considérés comme pertes ; Ils doivent être remplacés par d’autres équipements similaires, ayant les mêmes capacités et utilités fonctionnelles.

Il est conseillé de faire réparer les équipements par des entreprises en construction ou en réparation qui possèdent des cartes de compétences. Les entreprises en construction ou en réparation doivent faire partie d'une association professionnelle reconnue.

Les équipements sont considérés comme pertes lorsque le montant des réparations excède la valeur de remplacement de l’équipement, ou que le montant des réparations est trop élevé et que le délai des réparations causent un arrêt de la production et des pertes importantes au niveau de l’exploitation lorsque c'est une entreprise.

Solution ! Pour tenir à jour l'origine de votre famille et ancêtres. Permet d'avoir sous la main : Le prénom, nom de famille, téléphone, photo, date, heure, lieu de naissance, baptême, mariage... De votre père, mère, frères, soeurs, nièces, neveux, oncles, tantes, cousins, cousines, parrains, marraines, arrière-grand-père, arrière-grand-mère, grands-pères, grands-mères, grands-oncles, grands-tantes, arrière-arrière-grand-père, arrière-arrière-grand-mère, arrières-grands-oncles, arrières-grands-tantes et de leur conjoint(e) du côté de votre père et de votre mère.

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